Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Version 2.1
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société NEXORA, exploitant la marque et le service Homizy, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des sites https://app.immobilier-homizy.com et https://flow.immobilier-homizy.com (pages de demande) (ci-après ensemble le « Site » ou « Service »).
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
- Dénomination sociale : NEXORA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- SIREN : 100 099 241
- SIRET (siège) : 100 099 241 00018
- N° TVA intracommunautaire : FR91100099241
- RCS : Paris
- Email de contact : contact@immobilier-homizy.com
- Email dédié protection des données : contact@immobilier-homizy.com
NEXORA n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, ses activités n'entrant pas dans les cas de désignation obligatoire. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service Homizy, NEXORA collecte les catégories de données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous utilisez le formulaire d'estimation immobilière, le formulaire de projet d'achat dans le neuf ou tout autre formulaire du Site, vous nous transmettez :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives au bien immobilier : adresse du bien, type (maison/appartement), surface, nombre de pièces, étage, état général, travaux éventuels, présence d'un extérieur, année de construction, etc. ;
- Données relatives au projet : intention de vente ou d'estimation, échéance, situation (propriétaire occupant, bailleur, indivis, etc.) ;
- Données relatives à un projet d'achat : commune recherchée, type de bien, budget, apport, mode de financement, échéance ;
- Données complémentaires : tout commentaire libre que vous renseignez dans les formulaires.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, sont automatiquement collectés :
- adresse IP, identifiants techniques (cookies, identifiants publicitaires) ;
- type et version du navigateur, système d'exploitation, type de terminal (mobile/desktop) ;
- pages visitées, durée de visite, date et heure de connexion, source de trafic (referrer) ;
- données de performance et de comportement sur les formulaires (étape atteinte, abandon, etc.).
2.3 Données issues de sources tierces
Pour enrichir l'estimation immobilière et qualifier les leads, NEXORA peut s'appuyer sur des sources de données publiques ou tierces, notamment :
- la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières), publiée en open data par la Direction Générale des Finances Publiques ;
- les données cadastrales publiques ;
- les données de cartographie (Mapbox ou équivalent) ;
- les données issues de plateformes publicitaires (Meta, Google) lorsque vous arrivez sur le Site via une campagne.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Fournir une estimation immobilière en ligne | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b RGPD) | Données du bien, données d'identification |
| Transmission de vos coordonnées et de votre projet au partenaire nommé sur le formulaire, pour les seuls canaux que vous avez cochés | Consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) | Identification, contact, projet immobilier |
| Rappel téléphonique par Homizy ou par le partenaire nommé sur le formulaire | Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD et art. L.223-1 du Code de la consommation) | Identification, téléphone, projet |
| Recontact transactionnel par Homizy par SMS et RCS (envoi du résultat d'estimation, prise de rendez-vous, suivi du dossier) | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Numéro de téléphone, prénom, nom |
| Recontact commercial par Homizy (email, WhatsApp, téléphone) pour qualifier ou compléter la demande | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Identification, contact, projet |
| Envoi d'informations, conseils et offres relatifs à votre projet immobilier | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Email, téléphone |
| Mesure d'audience, statistiques et amélioration du Service | Intérêt légitime de NEXORA (art. 6.1.f RGPD) ou consentement selon les outils utilisés | Données de navigation |
| Publicité ciblée et retargeting (Meta, Google, etc.) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Identifiants publicitaires, navigation |
| Lutte contre la fraude, sécurité du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | IP, données techniques |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données de transaction et de contact |
Important — Transmission à des partenaires : L'objet même du Service Homizy est de mettre en relation l'utilisateur avec des professionnels de l'immobilier. La transmission de vos données à un partenaire constitue une finalité essentielle du Service. Le partenaire est nommé sur le formulaire, à côté de chaque case, avant l'envoi de votre demande. Cette transmission requiert votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de génération de leads.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées :
4.1 Aux services internes de NEXORA
Équipes commerciales, support, technique, dans la limite de leurs besoins respectifs.
4.2 Aux partenaires professionnels
Promoteurs, agences immobilières, mandataires, courtiers et autres professionnels de l'immobilier. Le ou les partenaires destinataires sont nommés sur le formulaire, à côté de chaque case de consentement, au moment de la collecte. Vos données ne leur sont transmises que si vous avez coché la case correspondante, et ils ne peuvent vous contacter que par les canaux choisis (téléphone, email, SMS). Le consentement donné à un partenaire ne vaut que pour lui. Lorsque c'est Homizy qui vous recontacte, le formulaire nomme Homizy de la même manière, et vos données ne sont transmises à aucun partenaire.
Ces partenaires agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations commerciales et de prospection une fois les données reçues. Ils sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable.
Durée et retrait de votre accord. L'accord que vous donnez au professionnel nommé sur le formulaire (Homizy ou un partenaire), pour chacun des canaux cochés (téléphone, email, SMS), est valable 12 mois au maximum à compter de la date à laquelle vous l'avez donné. Vous pouvez le retirer à tout moment : pendant l'appel, en répondant STOP à un SMS, via le lien de désinscription figurant dans les emails, ou en écrivant à contact@immobilier-homizy.com. La preuve de votre accord est conservée 5 ans et vous est communiquée sur demande.
Rappel téléphonique. Pour le rappel téléphonique, la durée maximale de 12 mois est imposée par l'article L.223-1 du Code de la consommation et son décret d'application. Au premier contact, le partenaire vous indique que vos coordonnées proviennent de Homizy.
4.3 Aux sous-traitants techniques
NEXORA fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment :
- Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
- Base de données : Supabase Inc., données hébergées en Irlande (Union européenne)
- Vérification du numéro par SMS : Twilio Inc., États-Unis
Chaque sous-traitant est lié à NEXORA par un contrat encadrant le traitement, conformément à l'article 28 du RGPD. La liste complète et actualisée des sous-traitants est disponible sur simple demande à l'adresse de contact.
4.4 Aux autorités compétentes
Sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale.
4.5 Données de consentement aux messages SMS et RCS
Les données de consentement et d'opt-in aux communications par SMS et RCS (incluant le contenu exact du consentement coché, l'horodatage, l'adresse IP et le user-agent au moment du consentement) ne sont partagées avec aucun tiers, à l'exception des agrégateurs et fournisseurs de services de messagerie strictement nécessaires à la délivrance technique des messages (notamment Twilio Inc. et les opérateurs télécoms acheminant les messages).
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location, ou partage à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers, y compris avec les Partenaires professionnels recevant le Lead.
Seule exception : la preuve du consentement que vous avez donné à un partenaire nommé lui est communiquée sur demande, afin qu'il puisse justifier de votre accord. Elle ne lui permet aucun autre usage.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Sont notamment concernés : Meta, Google, Twilio Inc., Mapbox, Vercel Inc.
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- ou, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à l'adresse de contact ci-dessus.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects (consentement non confirmé / non transmis à un partenaire) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données transmises à un partenaire (lead vendu) | 3 ans à compter de la transmission, en base active, puis archivage selon obligations légales |
| Consentement donné à Homizy ou à un partenaire nommé (rappel téléphonique, email, SMS) | 12 mois maximum à compter de l'accord |
| Preuve du consentement (texte affiché, réponse à chaque case, date et heure, adresse IP) | 5 ans à compter de l'accord |
| Données de clients professionnels (B2B) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Données comptables et facturation | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs de connexion et données techniques | 1 an (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition, en particulier au traitement à des fins de prospection commerciale (à tout moment et sans justification) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à : contact@immobilier-homizy.com
ou par courrier postal à : NEXORA – Service Données personnelles, 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs à différentes finalités (fonctionnement, mesure d'audience, publicité). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible en pied de page du Site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service ne requièrent pas votre consentement, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
9. Sécurité
NEXORA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des communications via HTTPS/TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, formation des collaborateurs).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NEXORA notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, vous en informera dans les meilleurs délais.
10. Mineurs
Le Service Homizy est destiné à des personnes majeures et capables juridiquement de conclure une transaction immobilière. NEXORA ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.
11. Modifications
NEXORA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
NEXORA – 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France